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C-26, r. 15 - Règlement sur le comité de la formation des administrateurs agréés

Texte complet

Date d'entrée en vigueur

2012-09-01 Afficher le texte complet à cette date

7. Le président fixe la date, l’heure et le lieu des réunions du comité.

Toutefois, le président doit convoquer une réunion du comité, à la demande d’au moins 3 de ses membres.

D. 1021-97, a. 7.